Un nouveau pacte de confiance doit être négocié au cours des mois qui viennent avec les acteurs du logement. Il est donc trop tôt pour intervenir par la loi, d’autant que le problème soulevé n’est pas immédiat.
Les organismes de logement social sont, dans leur grande majorité, dans une situation saine. Tout l’enjeu est de faire en sorte qu’ils puissent continuer d’investir et de rénover leur parc dans les années et les décennies à venir.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.