Intervention de Olivier Klein

Cet amendement tend à proposer une baisse de la RLS. M. le rapporteur spécial vient de le dire, cette question doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur le financement du logement social et dans le cadre du pacte de confiance.

Il faut bien évidemment continuer à financer le Fnap et le système que nous proposons, faisant appel à Action Logement, correspond à l’état de nos échanges avec les acteurs.

En tout cas, la proposition d’Action Logement, consistant en un système de vases communicants, avec un financement du Fnap par Action Logement, mais en faisant payer les bailleurs, n’était pas une bonne solution. Il faut donc continuer de réfléchir ensemble.

Du reste, j’aimerais que l’on dépense déjà la totalité de l’argent affecté au Fnap, cela montrerait que s’est enclenchée une réelle dynamique partout pour construire davantage de logements. Or, malheureusement, depuis quelques années, l’argent alloué au Fnap n’est pas dépensé en totalité.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettra un avis défavorable.