Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

En ce qui concerne la consommation du Fnap par les organismes de HLM, je rappelle qu’il existe souvent un décalage entre les orientations données par l’État, qui privilégie la réalisation de prêts locatifs sociaux (PLS), et la mobilisation du Fnap.

Il faut orienter massivement la production vers des logements relevant du prêt locatif à usage social (Plus) et du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), c’est-à-dire des logements à un prix beaucoup plus abordable, et engager davantage le Fnap dans cette direction.

Cela étant dit, je partage votre point de vue, monsieur le ministre, l’argent doit être dépensé, il ne sert à rien de le laisser dans les caisses en prévision de jours meilleurs.

Monsieur le rapporteur spécial, je peux comprendre votre argument selon lequel il faut attendre le pacte de confiance, mais le contenu de ce pacte dépendra de ce que prévoit le budget ! Nous allons avoir, dès 2023, un problème d’abondement de l’aide à la pierre. Le Sénat devrait donc envoyer le signal politique d’une résorption progressive de la RLS, qui pénalise les HLM.