Intervention de Olivier Klein

Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, vous proposez de supprimer le mois de carence appliqué au moment de l’attribution des aides au logement.

Ce mois de carence n’est pas propre aux APL. Il s’applique quelle que soit la prestation sociale pour éviter des versements indus ou des rappels.

Certes, comme vous le savez, il ne s’applique pas dans certains cas ; je pense aux déménagements, notamment ceux permettant de passer d’une résidence sociale à un habitat pérenne, ou à diverses situations d’urgence.

Comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, à ce stade, cette mesure aurait un coût très important, gagé sur le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Aussi, j’émets un avis défavorable.