Déjà, je ne comprends pas la mécanique de ces deux amendements : dans le premier amendement, un montant de 162 millions d’euros est consacré à la création de 9 000 places d’hébergement d’urgence ; dans le second, 5 millions d’euros permettent d’en créer 1 000, un coût que je trouve étonnamment faible.
Depuis plusieurs années, un contingent spécifique de places destinées à des femmes victimes de violences a été identifié dans le parc d’hébergement d’urgence. Selon les documents budgétaires, près de 4 500 places sont réservées aux femmes victimes de violences dans ce parc, notamment dans les CHRS ou au travers d’autres dispositifs comme les 418 places du dispositif d’aide au logement temporaire (ALT). Le ministre pourra peut-être nous donner des chiffres plus précis.
Le projet de loi de finances pour 2023 finance 1 000 places supplémentaires au travers de différents dispositifs. Il y a donc bien une prise de conscience progressive. Est-elle suffisante ? C’est évidemment une question difficile.
Néanmoins, il peut également être opposé que le parc d’hébergement d’urgence n’a pas vocation à traiter tous les cas de violences faites aux femmes. La première réponse à ces situations est l’éviction du conjoint violent afin que la femme puisse rester à son domicile. Le parc d’hébergement d’urgence est destiné aux cas où cette réponse ne peut pas être apportée immédiatement.
En l’état, au bénéfice de ces explications et en attendant celles du ministre, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.