Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je comprends fort bien l’intention des auteurs de cet amendement. J’en profite pour saluer la force et l’engagement de notre collègue, Mme Artigalas, sur cette thématique.

Le NPNRU doit être doté de 12 milliards d’euros, dont 8 milliards apportés par Action Logement, 2, 8 milliards par les bailleurs sociaux et 1, 2 milliard par l’État. Action Logement et les bailleurs sociaux apportent leur contribution tous les ans, contrairement jusqu’à présent à l’État. En effet, chaque année, les crédits qui abondent le programme 147 sont symboliques, et même très symboliques, puisqu’ils s’élèvent à 15 millions d’euros pour 2023.

Par conséquent, je comprends bien l’intention présidant à cet amendement, à savoir mettre en cohérence les actions avec les annonces.

Pour autant, l’Anru ne faisant pas état, pour l’instant, de difficultés de paiement, nous ne saurions cautionner un abondement qui serait uniquement de trésorerie. En tout état de cause, une ouverture de crédits ne serait nécessaire que si la contribution des autres partenaires diminuait en conséquence. À ce stade, je n’ai pas connaissance d’une telle information.

Le court terme ne présente donc pas de difficulté. Les problèmes se situent dans la stratégie de financement à moyen terme du NPNRU ; la situation d’Action Logement nous préoccupe toutes et tous, voire, parfois, nous révolte, Action Logement étant soumis à une pression sans précédent de la part de l’État. Ce dernier devra, évidemment, tirer les conséquences de ses propres décisions.

Le Sénat – je le rappelle – s’est opposé au principe du prélèvement de 300 millions d’euros sur le budget d’Action Logement prévu par l’article 16 de ce PLF. Je vois derrière cet acte fort un appel au Gouvernement afin qu’il indique, enfin, quelles priorités il entend tracer en matière de politique de logement, d’urbanisme et tout particulièrement de renouvellement urbain.

Pour conclure, nous demandons le retrait de cet amendement, mais nous serons attentifs aux explications que voudra bien nous donner le ministre sur ce sujet.