Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-362 est présenté par MM. de Nicolaÿ et Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° II-388 rectifié est présenté par MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, B. Fournier, Cadec, Cambon et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson et Burgoa, Mme Dumas, M. Bascher, Mme L. Darcos, M. Laménie, Mmes Garriaud-Maylam et Muller-Bronn, M. Lefèvre, Mme Di Folco, M. Bonhomme, Mme Belrhiti, MM. Cardoux et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Mouiller, Mme Schalck, MM. Savary et Bazin, Mme Pluchet, M. Houpert, Mmes Joseph, Garnier et Gosselin, MM. Allizard, de Legge, Pellevat, Darnaud, Klinger, Perrin, Rietmann et Reichardt, Mmes Ventalon, Bellurot et Gruny, M. Sol, Mme Demas, MM. Bouchet, Charon, Le Gleut, Saury, J. B. Blanc, Lemoyne, Bonneau, Menonville, Guerriau, C. Vial, Henno, Laugier, Mizzon, A. Marc, Chatillon, Détraigne et P. Martin, Mmes de La Provôté, Herzog et Doineau, MM. Longeot et Kern, Mme Billon, MM. Levi, Somon et Chasseing, Mme de Cidrac, MM. Rapin et Genet, Mme Jacquemet, MM. Folliot et Rojouan et Mmes Perrot, Havet et Gacquerre.

L’amendement n° II-498 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier et Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau et Pointereau, Mmes Puissat et Lassarade, MM. Longuet et Daubresse, Mmes Canayer et F. Gerbaud, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Bonne, Babary et Mandelli et Mme Jacques.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. - Créer le programme :

Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :