Intervention de Bruno Belin

Les six amendements qui suivent partagent le même thème. Ils font suite à deux rapports sénatoriaux relatifs à l’état des ponts en France, lesquels faisaient eux-mêmes suite au dramatique accident du pont de Gênes en août 2018.

Nous avons, en France, un premier problème de recensement et d’identification : qui est propriétaire des ponts et ouvrages d’art ? Nombre d’entre eux sont considérés comme orphelins.

Or il est évidemment très important de savoir quelle collectivité est responsable de quoi ; c’est pour cette raison que nous avons déposé des amendements visant à obtenir des crédits de paiement pour le recensement et l’évaluation des ouvrages d’art du bloc communal – c’est l’objet de l’amendement n° II-361 et des deux amendements identiques que nous examinerons ensuite.

Beaucoup de ponts ont été construits avant le XXe siècle. Les enjeux de circulation, le trafic, les tonnages n’étaient pas les mêmes. En outre, les épisodes de sécheresse et le changement climatique viennent affaiblir les ouvrages d’art et les ponts.

Dès lors, nous avons besoin de réaliser des travaux en urgence. Ce qui a été décidé dans le cadre du plan de relance ne suffit pas. Il reste des travaux urgents à mener. C’est l’objet de l’amendement n° II-362 de la commission et des deux autres amendements identiques que nous examinons maintenant.

Ne nous répondez pas, monsieur le ministre, que les gages, que nous sommes obligés de prévoir, posent problème, parce que nous parlons ici de sécurité ! Je tiens à rappeler qu’environ 10 % des 200 000 à 250 000 ponts et ouvrages d’art que compte la France sont en mauvais état.

Beaucoup d’ouvrages d’art et de ponts se trouvent en milieu rural – je pense par exemple aux ponts des anciennes lignes de chemin de fer – et les collectivités de petite taille, en particulier en milieu rural, n’ont ni les moyens financiers ni l’ingénierie pour engager des travaux.

Nous avons donc besoin d’une assistance en maîtrise d’ouvrage – elle peut être fournie par le Cerema –, mais aussi de crédits de paiement.