Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement prévoit de créer un fonds pour l’entretien et la réparation des ouvrages d’art, notamment des ponts, lesquels représentent une charge importante, en particulier pour les plus petites communes.

Le sujet est important, et je souscris, bien entendu, à cette bonne idée.

Néanmoins, une telle disposition ne relève pas de la mission « Cohésion des territoires » : les ouvrages d’art dépendent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », plus particulièrement du programme 203, « Infrastructures et services de transports ».

J’ajoute que, lors de l’examen de la loi de finances rectificative qui a été adoptée il y a quelques jours, nous avions voté en faveur d’un amendement prévoyant d’abonder de 60 millions d’euros le programme national Ponts du plan de relance.

Cet amendement a été retenu par la commission mixte paritaire ; ce programme a donc bien été abondé et les crédits correspondants pourront être utilisés en 2023.

Les communes étaient précisément ciblées dans cet amendement, notamment les plus petites d’entre elles pour lesquelles entretenir ou restaurer un ouvrage d’art est particulièrement difficile.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.