Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-361, II-386 rectifié et II-497 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact