Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Dans le cadre de leur parcours résidentiel, des familles qui voudraient accéder à la propriété ne le peuvent pas, souvent en raison d’un problème de solvabilité, faute notamment d’APL accession. Elles vont donc continuer de percevoir l’APL location et occuper un logement social qu’elles pourraient libérer.

En rétablissant ce dispositif, on ferait coup double : d’une part, en favorisant l’accession sociale ; d’autre part, en libérant du logement locatif. L’APL accession, qui n’est pas ruineuse pour l’État, constituerait un véritable levier pour le parcours résidentiel.

Par ailleurs, monsieur le ministre, le Sénat a voté la prolongation du PTZ (prêt à taux zéro) au-delà de 2023 pour éviter le stop and go dans l’accession sociale. Quelle sera l’attitude du Gouvernement à cet égard ?