Intervention de Martine Filleul

Cet amendement, présenté par M. Todeschini, concerne les maisons France Services (MFS).

Le forfait pris en charge par l’État et les opérateurs pour les maisons France Services – 30 000 euros par an en moyenne – est loin de couvrir les dépenses engagées par les collectivités : le rapport du Sénat de juillet 2022 évalue le coût moyen d’une MFS à 110 000 euros par an. Or l’État s’était engagé à participer à hauteur de 50 % au coût annuel moyen d’une maison France Services.

Lors de l’examen du deuxième PLFR pour 2022, le Sénat a voté un amendement de notre collègue Bernard Delcros instaurant une hausse de 12, 5 millions d’euros, soit 5 000 euros supplémentaires par maison pour 2022. C’est une première étape, mais on reste loin du compte.

Eu égard à la situation financière des collectivités, qui portent parfois le financement de plusieurs maisons France Services, car majoritairement situées dans des zones rurales peu denses, nous proposons d’accroître la participation de l’État de 50 millions d’euros en 2023.

Cette augmentation permettra de porter la part prise en charge par l’État et ses opérateurs de 30 000 à 50 000 euros par maison.

Le déploiement des maisons France Services connaît une montée en charge tant quantitative que qualitative. Il est important que l’État y prenne toute sa part.