Intervention de Bernard Delcros

Madame Filleul, comme vous le savez, la question des maisons France Services me tient à cœur et je vous remercie de l’évoquer.

Cet amendement vise à abonder les crédits France Services de 50 millions d’euros, pour porter la participation de l’État aux efforts des collectivités ou des autres opérateurs à 50 000 euros par maison. Je partage votre objectif, ayant moi-même proposé ce montant de 50 000 euros dans mon rapport.

Le soutien aux porteurs des maisons France Services, financées aux deux tiers par les collectivités, est aujourd’hui de 30 000 euros par maison – 15 000 euros de l’État et 15 000 euros des opérateurs. L’État consacre donc environ 37 millions d’euros au titre du programme 112 pour financer cet effort par le biais du FNADT.

Toutefois, dans ma proposition, j’envisageais une prise en charge à parité de ces 50 000 euros entre l’État et les opérateurs, soit 10 000 euros supplémentaires à la charge de l’État pour un montant total d’environ 25 millions d’euros.

Un premier pas a été franchi en loi de finances rectificative avec 5 000 euros supplémentaires, soit 12, 5 millions d’euros. Pour atteindre cette somme de 50 000 euros par maison, dans un système de parité, l’État devrait encore ajouter 12, 5 millions d’euros.

Par ailleurs, l’année 2023 verra le renouvellement de la convention avec les opérateurs. Il me semble extrêmement important de les convaincre de maintenir ce système de financement à parité.

Dans l’attente de cette renégociation, madame Filleul, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.