Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Dans la pleine lignée des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions (ZFE), nous proposons de suivre la recommandation de nos collègues députés Gérard Leseul et Bruno Millienne de créer des postes de conseiller mobilité dans les maisons France Services.

Ces conseillers auront pour mission d’apporter conseil à chacune et chacun des habitants en ressentant le besoin sur les solutions alternatives de mobilité existantes, afin de les rendre connues de toutes et tous et, surtout, de les optimiser.

Cet amendement a pour but de financer des ressources humaines.

L’article 40 de la Constitution et l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) interdisant aux parlementaires d’augmenter les plafonds des crédits des missions, la mesure est gagée sur les crédits du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Nous attendons du Gouvernement qu’il accepte de lever ce gage au profit d’une mesure allant dans le bon sens pour améliorer les mobilités du quotidien.

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