Intervention de Martine Filleul

La question a été largement évoquée dans le cadre des interventions liminaires : le nombre de communes soutenues en ingénierie par l’ANCT hors dispositifs Action cœur de ville et Petites Villes de demain reste encore trop faible au regard des 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles les moyens d’ingénierie sont souvent très limités, voire inexistants.

Le Sénat a lancé une mission pour évaluer la réelle plus-value de l’ANCT pour les collectivités territoriales. Nous verrons quelles sont les mesures d’ajustement nécessaires.

Dans cette attente, il y a néanmoins urgence pour les territoires à se préparer aux chantiers structurants que sont la transition écologique, la mise en œuvre du ZAN ou encore l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités.

D’autant que le contexte n’est pas favorable : à la crise énergétique, qui s’inscrit dans la durée, et au retour de l’inflation, s’ajoute l’incertitude sur les ressources des collectivités.

La mise en place du fonds vert pourrait pallier ce manque de moyens, mais son objectif exact ne paraît pas encore bien arrêté, ses modalités de gestion pouvant encore être clarifiées.

C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à amplifier l’action de l’ANCT dans son rôle d’appui dédié aux projets territoriaux des petites communes avec une ingénierie sur mesure.

Des moyens suffisants, c’est en effet la garantie qu’il y aura une équité territoriale en faveur des territoires les plus fragiles ; c’est aussi la garantie d’être en mesure de concrétiser les grandes transitions dans les territoires ruraux ; c’est enfin redonner confiance aux élus pour le développement de leurs projets de territoire.

Nous proposons donc d’augmenter les crédits dédiés à l’ingénierie des projets des petites communes à hauteur de 20 millions d’euros.