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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1049
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-1049 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1059, présenté par MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds dédié aux communes rurales pour la mise en application du ZAN
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
