Intervention de Franck Montaugé

Le ZAN (zéro artificialisation nette) est de loin le dispositif qui impactera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir.

Alors qu’il s’agit d’un enjeu structurant pour l’avenir des territoires, le Gouvernement n’apporte aucune réponse pour accompagner les communes à mettre le ZAN en application sans entraver leur développement, tout en permettant l’accueil des populations.

Il faut redonner des perspectives de développement à ces territoires ruraux tout en respectant l’objectif du ZAN, que nous partageons par ailleurs, notamment au regard des enjeux de biodiversité.

Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter une aide aux maires ruraux pour des opérations dédiées à la réhabilitation, à la rénovation ou à l’adaptation de l’habitat, ainsi que pour des opérations de reconversion du bâti.