Notre collègue Franck Montaugé aborde un sujet plus qu’important.
Nous sommes nombreux ici à ne pas vouloir opposer rural et urbain – il faudrait alors définir ce qu’est la ruralité, déterminer les seuils adéquats… Je peux déjà annoncer que la mission conjointe de contrôle, qui se prononcera sur de nombreux sujets techniques, fera des propositions très fortes le 14 décembre prochain.
Monsieur le ministre, je vois dans l’amendement de M. Montaugé un appel à ce que le Gouvernement prenne la mesure de l’impact du ZAN sur nos territoires. Ce dispositif est disséminé dans tous nos amendements en ce qu’il a des effets sur la ruralité, sur l’urbain, sur le périurbain, sur les grands projets, sur le logement, sur le logement social et même sur l’Anru ! Sachez-le, monsieur le ministre, le ZAN met en fusion tout le palais du Luxembourg !