Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’est pas dotée des moyens nécessaires pour effectuer un accompagnement de proximité auprès des collectivités rurales et hyper-rurales, qui n’ont pas de moyens en ingénierie territoriale.

Un bloc de 20 millions d’euros, qui devait être affecté au « sur-mesure » est utilisé pour financer en partie les chefs de projet du programme Petites Villes de demain.

Le présent amendement vise à conforter les besoins en la matière, en augmentant de 10 millions d’euros l’enveloppe prévue pour la porter à 30 millions d’euros en 2023. Il s’agit ainsi de rétablir par des moyens d’ingénierie dédiés et renforcés la possibilité effective pour les petites collectivités territoriales, soit de répondre aux appels à projets, soit de monter des projets sur mesure, notamment en matière de transition écologique et énergétique.

Ce renforcement des moyens dédiés permettra d’accroître l’efficacité de l’ANCT et de rendre son action plus visible dans les zones rurales.

Les auteurs de l’amendement souhaitent par ailleurs la tenue de permanences régulières de ces ingénieurs territoriaux, notamment dans les sous-préfectures.

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