Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 930
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-930 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Chasseing, Wattebled, Verzelen et Grand, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
