Intervention de Claude Malhuret

Cet amendement vise à doubler les moyens consacrés à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin de soutenir son action dans le cadre du plan France Mobile.

Un New Deal mobile a été conçu et conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et les opérateurs mobiles historiques, pour généraliser la couverture 4G partout en France.

Après une montée en charge progressive au cours des premières années, cet accord engage les opérateurs à assurer la couverture réseau de 800 sites en zones non ou mal couvertes. Or les élus locaux font aujourd’hui valoir que ce rythme est trop lent. Il n’a pas été révisé à la hausse depuis la pandémie, alors même que le besoin en couverture réseau des zones rurales n’a jamais été aussi fort, compte tenu de la montée en puissance du télétravail et de la nouvelle attractivité des communes rurales.

C’est pourquoi cet amendement vise à doubler les moyens consacrés à l’ANCT, afin d’augmenter le rythme de ce déploiement et de répondre ainsi à la demande des territoires ruraux, qui se sentent mis à l’écart du dispositif France Mobile.