Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 930
Pascale Gruny, président :Mes chers collègues, il est treize heures et il reste 18 amendements à examiner. Je vous propose, avec l’accord du Gouvernement et de la commission des finances, de prolonger notre séance afin de terminer – dans des délais raisonnables… – l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-930 rectifié bis ?
