Intervention de Olivier Klein

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Olivier Klein  :

Madame la sénatrice, nous partageons votre objectif. En effet, la mesure de différenciation pour les familles de plus de six enfants selon qu’elles vivent en outre-mer ou dans l’Hexagone ne se justifie plus.

Un arrêté sera publié dans les prochaines semaines, afin de mettre fin à la limite de six enfants dans la prise en compte du calcul des allocations logement en outre-mer.

Cette mesure, qui relève du domaine réglementaire, étant en cours d’élaboration, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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