Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1064
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-1064 est retiré.
L’amendement n° II-1050 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
