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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1051
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-1051 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1057 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Catherine Conconne.
