Intervention de Bernard Delcros

Le regard de la commission tient évidemment compte des enjeux tout à fait importants qui ont été rappelés ce matin.

L’État intervient en Martinique et en Guadeloupe au travers du plan Chlordécone et du programme 162, « Interventions territoriales de l’État » (Pite), de la mission « Cohésion des territoires ».

Le projet de budget pour 2023 prévoit 4, 5 millions d’euros de crédit au titre de ce programme. Il est proposé de les augmenter à hauteur de 400 000 euros. Il est vrai qu’il s’agit d’un enjeu important. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Je précise cependant que le Parlement a assez peu de lisibilité sur cette action comme sur les autres actions du Pite, dans la mesure où des transferts de gestion, qui échappent à sa connaissance, ont toujours lieu en cours d’année. Ainsi, l’année dernière, en plus de ce qui a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022, 1, 6 million de crédits ont été transférés en cours d’année.