Intervention de Olivier Klein

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — Article 41 ter

Olivier Klein  :

Comme cela a été rappelé, nous sommes en plein travail partenarial avec le monde HLM en vue d’aboutir à la signature d’un pacte de confiance. À cette occasion, tous les sujets seront ouverts, sans aucun tabou.

À ce stade, il ne me paraît pas nécessaire de mener ce travail d’étude particulier. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion