Intervention de Olivier Klein

Madame la sénatrice, je comprends la mesure que vous proposez, qui vise à limiter le nombre d’erreurs relatives au versement de la RLS. Toutefois, si ce versement a été source d’anomalies, celles-ci ont toutes été réglées.

Dans cette optique, je vous propose d’opter pour une stabilisation du système actuel, plutôt que de le faire de nouveau évoluer, puisque vous avez vous-même reconnu sa complexité.

La modification proposée n’améliorerait pas la gestion des indus et rappels pour les organismes payeurs, puisque les régularisations régulières ont lieu sans que l’écart entre la baisse des APL et la RLS ait un impact particulier.

Le montant de la baisse des APL est déjà très proche, puisqu’il est légèrement inférieur au montant de la RLS. Cet écart demeure cependant nécessaire pour éviter que certains locataires ne soient perdants avec la RLS du fait des tables de calculs ultérieurs à la formule : je n’entre pas dans le détail des règles des arrondis.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.