Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 ter, amendement 1130

L’amendement n° II-1130 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1066 ?

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