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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 ter, amendement 1081
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-1081 est retiré.
L’amendement n° II-476 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Gatel, Bellurot et de La Provôté, M. Cambon, Mme Jacques, M. Calvet, Mme L. Darcos, MM. Perrin, Rietmann, Frassa, Anglars, Cardoux, Gremillet et Belin, Mmes F. Gerbaud, Dumont et Imbert, MM. Burgoa, Laménie, C. Vial, Hugonet et Brisson, Mme Sollogoub, MM. Allizard et Bonhomme, Mmes M. Mercier et Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Levi, Piednoir et Bonne, Mme Gruny, MM. Moga, Bouloux, Savary et P. Martin, Mmes Billon et Perrot, MM. Babary et D. Laurent, Mme Pluchet, M. Somon, Mme Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Joseph, MM. Mouiller et J.M. Boyer, Mme de Cidrac, M. Genet, Mme Lassarade, MM. de Legge, Bacci et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’article 41 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur la création d’un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain ».
La parole est à M. Bruno Belin.
