Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement fait écho à un rapport d’information rendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur lequel Rémy Pointereau, qui a déposé cet amendement, s’est beaucoup investi.

Dans ses conclusions, ce rapport d’information demande la création d’un fonds dédié au programme Petites Villes de demain. J’y suis bien sûr favorable. Il est évalué à 2 milliards d’euros, ce qui reste à définir.

Aujourd’hui, il n’existe pas de crédits dédiés à l’investissement dans les communes Petites Villes de demain.

Je précise que cet amendement ne vise pas à créer ce fonds, il a pour objet une demande de rapport au Gouvernement. Je ne crois pas que ce soit par ce biais que ce fonds sera créé : il faut proposer d’emblée la création d’un fonds dédié aux investissements dans les déclinaisons du programme Petites Villes de demain.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.