Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont en hausse, ce qui n’était pas le cas dans la maquette budgétaire déposée le 26 septembre dernier. Cette hausse est uniquement liée au contexte inflationniste et aux dispositifs de soutien aux consommateurs, et ne reflète pas une politique de soutien renforcé aux différents sujets que nous aborderons cet après-midi, comme la biodiversité ou la transition écologique, qui nous intéressent particulièrement.
Encore ce budget reste-t-il à définir, si j’en crois l’annonce, le 20 octobre dernier, d’une concertation nationale sur le mix énergétique et celle d’un nouveau débat sur la relance du nucléaire organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Je rappelle pour mémoire que onze débats ont eu lieu sur ce thème depuis 2004 !
Il en est de même pour la transition écologique, puisque, le 21 octobre dernier, lors de la présentation du volet Climat et biodiversité du Conseil national de la refondation, l’ouverture d’une concertation pour parler de France Nation verte nous a été annoncée.
Monsieur le ministre, j’axerai principalement mon propos sur le programme 380, « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », parce que c’est la nouveauté de cette année et parce que vous êtes ici dans la maison des collectivités, à qui ce sujet est cher.
Quel dommage de nous avoir transmis le 30 novembre – il y a seulement deux jours ! – une note datée du 27 octobre, alors que la commission des finances n’a eu de cesse de demander à vos services des précisions sur ce programme ! Heureusement qu’il existe la radio et la presse