Intervention de Christine Lavarde

… ce qui nous a permis d’en reconstituer les données.

C’est d’autant plus regrettable que vous savez anticiper, monsieur le ministre. Au Salon des maires et des collectivités locales, vous avez en effet été en mesure de présenter aux élus locaux un beau document.

Cette note ventile 2 milliards d’euros de crédits, mais cette répartition n’est que prévisionnelle, puisqu’il est bien précisé que tous les crédits sont entièrement fongibles d’une ligne à l’autre.

Si les crédits sont décentralisés, comme c’est annoncé, comment allez-vous faire ? Comment pourrez-vous reprendre les crédits d’une enveloppe attribuée à un préfet pour en abonder une autre ?

Cette note indique par ailleurs que ce programme n’a pas vocation à doublonner des dispositifs existants.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, comment expliquez-vous l’existence d’un programme de lutte contre l’érosion côtière, alors que des crédits sont déjà prévus dans le programme 181, « Prévention des risques » ?

Comment pouvez-vous prévoir un programme de prévention des inondations, alors qu’il existe déjà un fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ?

Comment pouvez-vous parler du renforcement de la protection contre les vents cycloniques, alors que des crédits sont déjà prévus dans le programme 181 ?

Comment pouvez-vous financer la stratégie nationale biodiversité 2030, alors que c’est le cœur du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité » ?

Le programme 362 allouait déjà des crédits à la rénovation des bâtiments publics, au développement du tri et à la valorisation des déchets, à la densification et au renouvellement urbain – c’est le fond Friches –, à la restructuration des locaux d’activité, à la biodiversité, à la prévention des risques, à la résilience.

En fait, le programme 380 recycle les actions du programme 362 de la mission « Plan de relance ». Ce qui est bien, c’est que vous faites de l’économie circulaire, monsieur le ministre ! Cela tombe bien, c’est le sujet cet après-midi…

Monsieur le ministre, vous dites avoir besoin du programme 380 pour avoir des crédits décentralisés. Or on sait très bien gérer des crédits décentralisés avec les budgets opérationnels de programmes régionaux. Pourquoi donc ne pas avoir affecté ces lignes de crédits aux programmes 113 et 181 et prévu des enveloppes régionales ? Cela nous aurait permis d’avoir une véritable lisibilité sur les moyens engagés par le Gouvernement en faveur de la prévention des risques, de la biodiversité, des friches et des nombreux autres sujets que j’ai précédemment évoqués.

Avec cette enveloppe budgétaire, je crains un saupoudrage de ces crédits de 2 milliards d’euros sur quatre ans, puisqu’il s’agit de 2 milliards en autorisations d’engagement (AE). Ainsi, une ligne est prévue pour la rénovation de l’éclairage public, à hauteur de 150 millions d’euros en AE, mais savez-vous combien coûte, si l’on prend l’exemple d’une commune de 150 000 habitants bénéficiant déjà d’un parc complètement rénové, le passage aux LED ? 108 millions d’euros !