Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis de sagesse sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes pour l’année 2023.

Si l’effort budgétaire consenti mérite d’être salué dans un contexte difficile, le fait est que nous restons à la remorque de nos voisins européens, qui ont, eux, acté un sursaut des mobilités dans leur politique. À l’heure des crises énergétiques et climatiques, nos ambitions dans le champ des mobilités doivent être grandes pour réduire les fractures.

Elles doivent également être adossées à des moyens financiers accrus si nous ne voulons pas qu’elles soient réduites au rang d’incantations, si prometteuses soient-elles, à l’instar de l’annonce qu’a faite le Président de la République un dimanche soir sur YouTube.

Face à votre réalité politique, qui canalise la contre-performance ferroviaire, nous souhaitons faire du train le pilier de la mobilité pour enfin vitaminer le report modal. Faute de moyens supplémentaires, la réalité hypothétique des « RER Macron » est une « remontada » de façade, rangée pour l’instant à quai de gare.

Mais elle a le mérite de donner à voir encore plus l’injustice qui existe dans un pays qui avance à deux vitesses. Pendant qu’on faisait des TGV pour les métropoles, et c’est bien, le reste des réseaux s’est dégradé, faute d’entretien. S’il faut améliorer les déplacements métropolitains, il faut également répondre aux besoins de la France périphérique.

Dans ce cadre, nous avons défendu ici la baisse de la TVA à 5, 5 %, en guise d’amortisseur, autant pour les autorités organisatrices de la mobilité que pour les usagers.

Il s’agit, enfin, d’appliquer ce que le Sénat a inscrit dans la loi, le doublement de la part du fret ferroviaire et fluvial, et de rendre plus compétitives et vertueuses nos infrastructures portuaires.

Ce projet de budget permet-il de faire face à ces difficultés ? Nous sommes encore loin du compte. Les collectivités prennent largement leur part. À l’État, dans sa stratégie de souveraineté, de tracer le chemin.

Au sein de notre commission, notre conviction est qu’il faut répondre aux besoins d’attractivité et de bien-être de nos habitants. Aussi, j’émets d’importantes réserves, notamment sur le contrat de performance signé par l’État, lequel sanctuarise le péril qui menace nos infrastructures et le poison que constitue le coût de nos péages ferroviaires.

Aussi, je défendrai une enveloppe de 150 millions supplémentaires en faveur de l’investissement ferroviaire, même si je suis bien conscient qu’il en faudrait bien plus.

Nous souhaitons également doper les capacités sous-exploitées du transport fluvial, qui a démontré sa résilience.

Donnons enfin une chance au secteur portuaire et maritime, afin qu’il soit considéré comme une chance locale, car ancré dans les territoires, comme une chance internationale dans un monde d’échanges mondialisés.

Agir sur les mobilités, c’est conjuguer aménagement du territoire et réponse aux défis sociétaux. Plus on propose une diversité de solutions, mieux on répond à nos exigences de services publics. Telle est l’ambition portée par notre commission.

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