Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de treize amendements.

Je me réjouis qu’un certain nombre d’entre eux, ayant pour objet l’application du taux de TVA de 5, 5 % sur les transports du quotidien ou l’élargissement du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant, aient été adoptés dans cet hémicycle lors de l’examen de la première partie du PLF. Je défendrai aujourd’hui d’autres amendements, au nom de la commission.

Je souhaiterais évoquer les trois principaux points de mon rapport pour avis.

Tout d’abord, j’aborderai la question majeure de la décarbonation du parc de véhicules. Le déploiement, à court terme, des zones à faibles émissions mobilité, conjugué à la définition d’objectifs ambitieux de fin de vente des véhicules thermiques à l’échelle nationale et européenne, impose de mieux soutenir les ménages, mais aussi les professionnels, dans le renouvellement de leurs véhicules. C’est la meilleure manière de résoudre les problèmes d’acceptabilité.

À cet égard, je dois dire que nous avons été particulièrement déçus par le dispositif de leasing social pensé pour permettre aux ménages modestes de louer des véhicules électriques. En effet, à ce stade, celui-ci ressemble davantage à une coquille vide qu’à une véritable solution d’accompagnement pour nos concitoyens.

Monsieur le ministre, vous demandez aujourd’hui au Parlement de se prononcer sur un dispositif mobilisant des montants substantiels, alors même que personne dans l’administration n’a pu me donner le moindre détail sur ses modalités de mise en œuvre…

C’est pourquoi nous avons déposé des amendements, dont certains ont été adoptés, visant à accroître très concrètement le soutien aux ménages, mais aussi aux professionnels, pour l’acquisition de véhicules moins polluants, et cela sans qu’il soit besoin d’inventer de toutes pièces de nouveaux dispositifs.

Mon deuxième point d’alerte concerne l’état de nos infrastructures routières. Je pense non seulement aux voies, mais également aux ouvrages d’art.

À la veille des transferts de voirie aux collectivités intéressées, rendus possibles par la loi 3DS, l’état des routes nationales continue de se dégrader. L’État ne doit pas baisser la garde sur ce point. Pour l’instant, très peu de transferts ont eu lieu.

En ce qui concerne les ouvrages d’art, ne nous arrêtons pas aux constats du programme national Ponts, qui a certes permis une réelle avancée, mais qui doit se poursuivre par des travaux de réparation des ouvrages les plus dégradés. J’ai déposé deux amendements sur ce point. De même, pour les ponts de l’État, il est plus que temps de rattraper le retard considérable pris en matière de travaux d’entretien et de réparation.

Je souligne enfin qu’il manque globalement des schémas de mobilité permettant vraiment de développer les intermodalités sur les différents niveaux de collectivités. Ce point devrait retenir toute notre attention.