Intervention de Pascal Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits pour 2023 du programme 181, « Prévention des risques ».

Ce budget prévoit en effet que ces crédits augmentent d’environ 7 % en autorisations d’engagement et 6 % en crédits de paiement. Cet accroissement vise surtout à absorber la hausse tendancielle des dépenses contraintes de ce programme, au sein duquel les subventions pour charges de service public distribuées à différents opérateurs, comme l’Ademe, l’Anses (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ou le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), représentent les deux tiers des crédits, en progression de 5 % par rapport à 2022.

Je note avec satisfaction que les baisses d’effectifs au sein du pôle ministériel de la transition écologique marquent une pause, après une décennie de diminution continue. Sur ce sujet, je ne puis que regretter de nouveau le manque de précision concernant les effectifs des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Chaque fois que je pose la question, j’obtiens une réponse différente ! Ce n’est pas très rassurant… Il semble également y avoir un problème structurel de vacances de postes. Je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement travaille sur ce sujet, car il s’agit de services essentiels pour assurer la conciliation des objectifs de développement industriel et de protection de l’environnement et de la santé des populations.

En outre, sans un travail sur l’attractivité des postes, le Gouvernement ne pourra pas honorer sa promesse, faite à la suite de l’incendie majeur des usines Lubrizol et Normandie Logistique en 2019, de renforcer l’inspection des ICPE, alors que les enjeux sont extrêmement nombreux – je pense notamment à la question du droit d’antériorité.

Pour conclure, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a marqué trois priorités pour 2023 en matière de prévention des risques.

Tout d’abord, elle souhaite renforcer les moyens de fonctionnement et les effectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dans un contexte d’accroissement important de la charge de travail de cette dernière.

Ensuite, elle estime nécessaire de renforcer les effectifs de la Commission nationale du débat public, nécessaire pour améliorer l’acceptabilité de nos grands projets.

Enfin, elle entend marquer l’importance de la prévention du risque d’inondation, auquel 17 millions de nos concitoyens et 40 % de nos emplois sont exposés, en sécurisant l’attribution de 15 millions d’euros en 2023 à cette politique. Cette somme proviendrait du fonds vert, dont on ne sait comment les crédits seront ventilés. Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France ! Nous ne devons donc pas tergiverser.

Je défendrai au nom de la commission quatre amendements visant à refléter ces priorités.