Intervention de François Calvet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai succinctement l’avis exprimé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » relatifs au développement des énergies renouvelables et à la rénovation énergétique des bâtiments.

Je commencerai par les énergies renouvelables. À cet égard, la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint l’objectif fixé pour 2020. Le déploiement des énergies renouvelables est pourtant doublement nécessaire à notre pays, d’une part, pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et, d’autre part, pour préserver notre sécurité d’approvisionnement.

Ce retard est également dommageable d’un point de vue financier. Fait exceptionnel dans un contexte budgétaire tendu, le développement des énergies renouvelables constitue, en 2022 et en 2023, une politique publique dont le coût est négatif pour les finances de l’État, en raison de la forte hausse du prix de l’électricité et du gaz. Ce sont ainsi 39, 4 milliards d’euros qui entreront dans les caisses de l’État pour l’exercice budgétaire à venir !

La situation est bien différente pour la chaleur renouvelable, qui nécessite aujourd’hui un soutien public accru. Je vous proposerai donc, au nom de notre commission, un amendement tendant à porter le montant du fonds Chaleur de 520 milliers d’euros à 700 millions d’euros, ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

J’en viens au second thème de cet avis, à savoir la rénovation énergétique des bâtiments. Si le PLF pour 2023 consacre une pérennisation bienvenue de MaPrimeRénov’, notre commission déplore le bilan énergétique insuffisant de ce dispositif.

Nous avons calculé que les économies d’énergie permises par MaPrimeRénov’ ne représenteraient, en 2021, que 0, 15 % de la consommation totale du parc résidentiel. À ce rythme-là, nous en avons pour des décennies ! La commission estime donc nécessaire d’orienter plus massivement les aides vers les rénovations globales ou multigestes, à moyens constants.

Le déploiement du service France Rénov’ et, à partir de 2023, d’un réseau d’accompagnateurs agréés doit également soutenir des travaux ambitieux. La massification de la rénovation énergétique passera parallèlement par la structuration des filières de rénovation et la montée en compétences des professionnels.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les réserves de la commission portent plus sur l’exécution que sur les montants retenus par le PLF. Elle a donc émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs à la transition énergétique et climatique, sous réserve de l’adoption de l’amendement relatif au fonds Chaleur.