Intervention de Frédéric Marchand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, comme la précédente, a mis en lumière que le dérèglement climatique est, pour celles et ceux qui en douteraient encore, une réalité tangible, illustrée par une série de canicules, des feux de forêt gigantesques, des sécheresses record et des épisodes pluvio-orageux violents à répétition.

Par ailleurs, la guerre en Ukraine et l’aggravation de la crise énergétique qui en résulte ont entraîné des difficultés sociales et économiques pour une écrasante majorité de nos compatriotes, confrontés à une nette augmentation des prix de l’énergie et du carburant.

Ces enjeux nous obligent : loin de sombrer dans le fatalisme et la résignation, notre pays doit conduire une politique écologique et environnementale volontariste aux échelles nationale, européenne et mondiale.

Ces enjeux et ces difficultés nouvelles nous rappellent combien il est essentiel de placer notre pays sur la trajectoire de la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de le sortir de sa dépendance aux énergies fossiles.

Ces enjeux, ce sont ceux de la mission que nous examinons aujourd’hui, présentés au travers des différents programmes portant les moyens financiers historiquement élevés que l’État a souhaité consacrer dans le PLF pour 2023 et dans la trajectoire pluriannuelle, ici présentée jusqu’en 2025.

Pour parvenir à ces objectifs ambitieux, mais impératifs, la transition écologique et énergétique doit être accélérée, avec une évolution des politiques portées par l’État, au travers tant des missions directement impulsées par les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique que de celles des autres administrations publiques.

Cette démarche stratégique nationale et interministérielle doit permettre d’améliorer la résilience de nos écosystèmes, de renforcer la sobriété de nos modes de vie, de préserver la biodiversité et les ressources primaires, de conduire une transition socialement juste et de développer les filières vertes sur les territoires.

Oui, la reterritorialisation de la transition écologique est non pas un luxe, mais une nécessité !

Je veux, à ce stade, mettre l’accent sur le fonds pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, qui répond à la succession des crises climatiques.

Ce fonds doté de 2 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros supplémentaires, permettra de soutenir les collectivités territoriales et leurs opérateurs dans leurs investissements, leurs aménagements, leurs choix d’urbanisme et les multiples services qu’ils proposent. Il portera de manière déconcentrée le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires.

Affronter la hausse des coûts de l’énergie, c’est accélérer la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables. Nos débats récents ont prouvé que nous pouvions converger sur le sujet.

Cette préoccupation de transition écologique, énergétique et solidaire, on la retrouve au cœur de la politique maritime de la France – deuxième puissance mondiale dans ce domaine, je le rappelle –, portée par le programme 205 dédié au développement durable des activités maritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires fluviaux, ainsi qu’au développement de nos ports maritimes, afin de limiter le transit routier.

Toutefois, nous le savons, lutter contre notre dépendance aux énergies fossiles passe par une nouvelle façon de se déplacer. Tel est l’objet du programme 203, dont 90 % des crédits soutiennent le développement de mobilités décarbonées : le ferroviaire, mais aussi le fluvial, le portuaire, le transport combiné et les mobilités douces.

Au passage, la trajectoire d’investissements prévue par la loi d’orientation des mobilités pour la période 2019-2023 a été respectée, et même dépassée. Ce fait mérite d’être souligné.

L’addition du programme 203 et du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit France) pour 2023 porte le budget global dédié aux transports terrestres et fluviaux à plus de 9, 3 milliards d’euros, en augmentation de 6 %.

Les engagements pour le secteur ferroviaire sont notables, même si l’effort de rattrapage reste pour partie devant nous après des décennies de sous-investissement. Le transport ferroviaire et le fret sont deux thématiques sur lesquelles le Gouvernement s’est fortement engagé durant la législature précédente, et je ne doute pas qu’il continuera à le faire, si j’en juge par ses annonces récentes.

S’agissant du transport fluvial, le PLF traduit un effort soutenu, grâce au plan de relance, à hauteur de 175 millions d’euros. Le contrat d’objectifs et de performance signé au printemps 2021 entre Voies navigables de France (VNF) et l’État a fixé une trajectoire ambitieuse d’investissements en régénération et modernisation du réseau fluvial.

Ces actions, auxquelles n’étaient consacrés en moyenne que 150 millions d’euros par an avant 2021, ont bénéficié de 230 millions d’euros en 2021 et 2022. Ce niveau sera maintenu en 2023, et la trajectoire ambitieuse s’accélérera à partir de 2026 et 2027.

Quant au transport aérien, il sort d’une crise sans précédent liée à l’épidémie de la covid-19. Le trafic aérien français a chuté de 70 % en 2020 et de 61 % en 2021 par rapport à 2019. En août dernier, il a retrouvé 90 % de son niveau enregistré en août 2019. Les mesures de soutien public mises en place par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur.

Pourtant, la régulation du transport aérien joue un rôle essentiel dans la décarbonation. Beaucoup de travail reste à faire ; il nous faut continuer à progresser dans l’offre de solutions alternatives à l’avion, dans les efforts de décarbonation du secteur, dans la sensibilisation des consommateurs et dans le développement du ferroviaire – ce week-end, je dois avouer que c’est un peu compliqué…

Ce défi de la transition écologique, nous avons à le relever ensemble. Nous ne le relèverons pas les uns contre les autres, ni les uns au détriment des autres. Chacun est dans ses responsabilités, chacun est dans son rôle, même si, en quelque sorte, nous sommes toutes et tous dans le même bateau.

C’est donc un budget à l’offensive, avec une hausse inédite de près de 29 %, que nous présente le ministère de la transition écologique, et c’est pourquoi le groupe RDPI votera bien évidemment les crédits de cette mission.