Intervention de Martine Filleul

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Ce moment si particulier devrait nous amener à répondre aux enjeux de ce que l’on peut appeler le défi, notre défi pour le XXIe siècle, et à respecter les engagements environnementaux pris par la France.

Or il n’en est rien. Au pied du mur, face au risque de pénurie, le Gouvernement n’a trouvé comme réponse que des retours en arrière. Avec le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables, c’est le terminal méthanier du Havre, le gaz de schiste et les centrales à charbon qui ont fait leur triste retour.

Nous déplorons grandement le manque d’anticipation et de vision d’ensemble du Gouvernement pour que la France se dote d’une réelle politique environnementale. L’examen de cette mission dite « Écologie » le confirme : le virage tant attendu et tant annoncé n’aura pas lieu.

Si le budget est en hausse, c’est bien parce qu’il y a financement de mesures d’urgence liée à la crise énergétique : bouclier tarifaire et soutien aux effacements de consommation énergétique. Mais le budget ne comporte aucune réforme structurelle permettant de financer l’accélération de la transition écologique.

Ainsi, on constate que les crédits alloués au transport routier, notamment à l’entretien des routes, sont en forte hausse, alors que les crédits dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. D’autres actions bénéficient bien d’augmentations, comme le ferroviaire et les voies navigables, mais celles-ci sont tout à fait modestes.

La situation est inquiétante en particulier pour la filiale Réseau SNCF. Les perturbations en chaîne se multiplient, de nombreux usagers partout dans les territoires, notamment dans les Hauts-de-France, souffrent quotidiennement de désagréments. La rénovation des voies ferrées, âgées de 30 ans en moyenne en France, devient de plus en plus urgente. Le Gouvernement n’émet aucun signal pour trouver une solution à ce problème majeur, contrairement aux promesses qui avaient été faites.

Les crédits accordés au programme « Paysages, eau et biodiversité » vont dans la bonne direction, mais restent en deçà de ce qui est nécessaire au regard des enjeux qui seront largement évoqués lors de la COP15 biodiversité à Montréal. Surtout, alors que la France entend incarner un leadership fort dans ce combat, quelle crédibilité accorder à notre parole quand ces financements restent notoirement insuffisants ?

Enfin, j’aurai un mot particulier pour le nouveau programme « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », ou fonds vert : il va dans le bon sens, car le rôle des collectivités est effectivement fondamental dans cette transition écologique, mais nous restons encore dans l’attente de précisions sur la manière dont il sera utilisé.

En conclusion, nous attendons tout d’abord que les mesures prises par ce gouvernement soient à la hauteur des engagements du Président de la République, lorsqu’il affirmait : « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. »

Ensuite, nous ne voulons plus voir l’État français condamné pour inaction climatique.

Enfin, nous voulons que la France rattrape son retard et soit exemplaire dans le combat pour l’écologie, le développement et les mobilités durables.

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