Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’examen d’une mission fondamentale pour l’atteinte de nos ambitions climatiques et environnementales.

Les moyens et les crédits portés par les programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ont en effet vocation à préparer notre pays aux défis immenses de l’adaptation au changement climatique et à atteindre un meilleur niveau de résilience de nos territoires.

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, les autorisations d’engagement de la mission pour 2023 augmentent de plus de 10 milliards d’euros dans le texte transmis au Sénat après l’engagement de l’article 49.3, contre 6, 8 milliards d’euros dans le texte initial. Je ne puis que saluer cette amélioration.

Parmi les points de satisfaction à noter, ce budget renforce fortement les aides à l’achat de véhicules électriques, ce qui permettra à davantage de nos concitoyens de s’équiper de véhicules propres, dans la continuité des propositions formulées par notre collègue Philippe Tabarot lors des débats sur la loi Climat et résilience.

J’appelle néanmoins le Gouvernement à agir au niveau européen, afin de restreindre au maximum ces aides à des véhicules produits en Europe. Il y va de notre souveraineté industrielle.

Un point de satisfaction important concerne la stabilité des schémas d’emplois de la mission du pôle ministériel et des opérateurs rattachés ; après une décennie de baisse drastique, il était temps de mettre fin à l’hémorragie !

Nous savons que la transition écologique sera intensive en moyens humains et nécessitera un pilotage appuyé sur une expertise publique qu’il faut dès à présent conforter, grâce notamment à l’Ademe, au Cerema, à Météo-France ou à l’IGN. Nous serons donc vigilants quant au respect, par le Gouvernement, de sa promesse de préserver les effectifs au cours du quinquennat.

Malgré ce budget globalement satisfaisant, il subsiste des points d’inquiétude importants : le gigantisme du bouclier tarifaire sur les carburants entraîne un brunissement marqué de la trajectoire environnementale du budget de l’État. Les dépenses défavorables augmenteront de 90 % par rapport à 2022 !

Je souscris bien entendu au soutien aux ménages modestes face à l’inflation des coûts de l’énergie, mais je déplore l’absence de compensation et les conséquences à moyen terme sur nos efforts de verdissement par ailleurs. La cohérence de nos politiques publiques gagnerait à ce qu’on mette fin à cet « effet Pénélope », qui consiste à défaire la nuit les efforts patiemment accomplis le jour.

J’ai un autre sujet de préoccupation important, concernant le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d’euros. Ce fonds vert se veut une solution de soutien aux collectivités, alors même que les capacités financières de ces dernières ont été malmenées successivement par les tensions inflationnistes, la sous-indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la suppression annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ainsi, ce fonds vert, qui consiste en réalité davantage en une pérennisation de crédits initialement déployés dans le cadre du plan de relance, comme le fonds Friches, revêt plus d’un effet d’annonce que d’une réelle nouveauté.

Par ailleurs, la mise en œuvre pratique de ce fonds nourrit des inquiétudes concernant le mécanisme d’attribution des aides. À la main des préfets, pour garantir la souplesse de l’attribution des aides, j’aimerais que l’on puisse m’assurer que les communes aux moyens humains limités seront bien en mesure d’y accéder, car ce sont précisément pour celles-ci que les aides présentent l’effet de levier le plus important.

Sous le bénéfice de ces observations, je salue la stabilité de ce budget, l’arrêt de l’hémorragie des emplois au sein des opérateurs rattachés, ainsi que la priorité croissante donnée à l’environnement. Je ne saurais trop inviter le Gouvernement à poursuivre dans cette voie.

Notre groupe votera en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.