Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à l’aune des retards et des manquements graves – condamnés pour certains d’entre eux – que les moyens budgétaires qui nous sont proposés doivent être appréciés.

Marquent-ils, avec le passé, une rupture de l’action gouvernementale à la hauteur de la profondeur des transitions à mener ? Visiblement non, quand on constate, au terme d’une année 2022 sans précédent du point de vue des dérèglements climatiques, que ce budget est en réalité la reconduction du précédent.

Correction faite de l’inflation de 2023, qui est estimée – hypothèse basse – à 5 %, les quelque 60 milliards d’euros de la mission correspondent, en euros constants, à une augmentation de 2 %.

Si l’on s’en tient aux programmes 113, 159 et 181, l’augmentation faciale de 3, 2 % est en réalité une baisse réelle de la capacité d’intervention publique de près de 2 %. Tout cela n’est pas, et de loin, à la hauteur des enjeux et de l’urgence climato-environnementale.

Dans le cadre du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », je redis que le Varenne de l’eau est inabouti et que les préconisations en matière de projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE) doivent être mises en œuvre.

Au périmètre des bassins ou des captages, l’association de tous les usagers à la gestion contractuelle de la ressource et des usages est indispensable. Agriculture, biodiversité et sécurité doivent être conciliées.

De façon plus générale, nous devons revenir au principe de l’eau qui va à l’eau. Il est temps de supprimer le plafond mordant et d’affecter les 2, 8 milliards d’euros de redevance prélevés aux agences de l’eau pour aider les collectivités et leurs syndicats à améliorer rapidement le rendement des réseaux, les milieux aquatiques et les dispositifs de protection contre les inondations, ces dernières étant amenées, hélas !, à se produire à une fréquence élevée.

Les maires sont aussi très inquiets de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », dont je note, monsieur le ministre, que vous avez pris la mesure des faiblesses ou des difficultés.

Je regrette que, en première partie du budget, vous ayez refusé de donner aux communes les moyens de travailler sur les dents creuses ou sur la continuité de l’habitat des rues des villages. Il y a là, vous le savez, un potentiel d’accueil de nouveaux habitants. Le fonds vert de 2 milliards d’euros que vous prévoyez de créer dans ce budget participe de cet esprit, mais il se limite aux espaces publics.

Pour terminer, j’aborderai la réponse problématique que le Gouvernement donne à la flambée des prix de l’énergie. Monsieur le ministre, vous mettez en œuvre un bouclier tarifaire de 45 milliards d’euros, qui coûtera, net des reversements provenant des énergies renouvelables, 20 milliards d’euros.

Les dispositifs sont complexes et insuffisants pour les Français en difficulté, tandis que les règles d’éligibilité ont des effets de bord qui mettent en situation intenable des maires et des présidents d’intercommunalités, par ailleurs rigoureux dans leur gestion.

Vous devez amplifier le chèque énergie et faciliter le retour des collectivités aux tarifs réglementés, notamment en augmentant la puissance des contrats, qui sont aujourd’hui plafonnés à 36 kilovolts-ampères.

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables doit aussi s’inscrire dans une planification écologique globale, dont il nous faut pouvoir, en tant que parlementaires, évaluer concrètement la cohérence et l’efficacité de mise en œuvre.

Enfin, nous sommes très inquiets des effets de l’envolée des prix de l’énergie sur la compétitivité de nos filières industrielles. On voit bien que le Président de la République peine à se faire entendre par les États-Unis d’Amérique sur la question du protectionnisme commercial.

Quelles sont, monsieur le ministre, vos propositions pour restructurer le marché européen de l’électricité, dont nous voyons aujourd’hui les limites ?