Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mercredi, Météo-France annonçait que l’année 2022 était la plus chaude jamais mesurée en France.

Autrement dit, le changement climatique n’est pas à venir, il est déjà en cours. Ce rappel me semble bienvenu, alors que nous devons examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2023.

Malheureusement, en dépit d’une détermination louable en la matière, le Gouvernement se trouve devant une équation quasi insoluble : il doit mener la transition écologique tambour battant, sans compromettre des finances fragilisées par un endettement record, tout en s’assurant de ne laisser personne sur le bord de la route.

De fait, en caricaturant un peu, ces crédits retranscrivent une conciliation acrobatique entre le besoin d’éviter la fin du monde, tout en permettant à nos concitoyens de vivre ou, pour les plus précaires d’entre eux, de survivre, jusqu’à la fin du mois.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le bouclier tarifaire ou l’amortisseur électricité. Ces mesures sont nécessaires, en ce qu’elles permettent à nos ménages, nos entreprises et nos collectivités de lutter comme ils le peuvent contre une hausse effrénée des prix de l’énergie.

Néanmoins, au vu du coût vertigineux de ces dispositifs, il faut se féliciter que les compensations habituellement versées par l’État aux producteurs d’énergies renouvelables se soient muées en recettes exceptionnelles, permettant ainsi d’en financer la plus grande partie.

Cela illustre l’intérêt d’accélérer la production des énergies renouvelables en France et démontre toute la pertinence du projet de loi récemment voté par le Sénat, qui va dans ce sens.

Le chèque énergie est une mesure essentielle pour protéger les ménages les plus fragiles. Il a nécessité en 2022 l’ouverture de nouveaux crédits, pour un coût total de près de 2, 9 milliards d’euros. En comparaison, 795 millions d’euros sont prévus en crédits de paiement pour 2023. Je crains que cela ne suffise pas, mais j’espère de tout cœur que l’avenir me donnera tort.

À en croire les enquêtes de satisfaction, le dispositif MaPrimeRénov’ a visiblement trouvé son public. Je m’interroge, toutefois, sur son efficacité. En effet, d’après un rapport de la Cour des comptes de mars 2022, seuls 2 100 logements sont sortis en 2021 du statut de « passoire thermique », pour un objectif de 80 000.

Il m’apparaît par conséquent impératif d’augmenter le taux de rénovations globales, bien plus performantes d’un point de vue énergétique que les rénovations monogestes, afin que MaPrimeRénov’ soit à la hauteur des ambitions qui lui sont assignées.

Enfin, je tiens à saluer vos efforts, monsieur le ministre, pour stabiliser les effectifs de votre ministère et des agences placées sous votre autorité. Au vu des défis à relever, il était effectivement vital de mettre fin aux réductions de personnel.

C’est pourquoi, comme l’a déjà annoncé le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Jean-François Longeot, le groupe Union Centriste votera en faveur des crédits de cette mission.

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