Intervention de Jean-Claude Anglars

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les 22 milliards d’euros de crédits de paiement qui sont demandés au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » en 2023 montrent à quel point l’écologie est devenue le référentiel majeur des politiques publiques.

Des transports aériens, ferroviaires, fluviaux et maritimes à la reprise de plusieurs dispositifs du plan de relance, en passant par la politique de l’eau et de la biodiversité, le champ d’action de cette mission est d’ailleurs si vaste que le rattachement à l’écologie de certains secteurs interpelle.

Toute politique publique a-t-elle vocation à être renouvelable, à être « en transition » et enfin à être évaluée au regard de sa performance énergétique ?

Ces objectifs peuvent-ils être simplement dupliqués uniformément sur tous les territoires ? Rurales, urbaines, périurbaines, denses ou très peu denses, les communes n’ont-elles pas des spécificités qui expliquent que les modes de vie et les préoccupations de leurs habitants diffèrent ?

Je me permets ces interrogations, tant il me semble que ce budget révèle une conception de l’écologie trop souvent dogmatique et étatiste. Loin du pragmatisme et du bon sens nécessaires pour répondre aux difficultés locales et les plus éloignées des métropoles, le budget de cette mission comporte plusieurs lacunes, que les rapporteurs, dont je salue le travail, ont déjà soulignées.

C’est le cas notamment de l’abondement du fonds vert, qui doit participer prioritairement à la sobriété foncière si nous voulons réussir cette politique. Et je passe volontairement sous silence la question des ZAN.

Les conséquences des choix du Gouvernement sur les mobilités durables sont aussi négatives quand écologie et industrie ne sont pas conciliées.

Les effets pervers de la stratégie gouvernementale en matière de transition écologique du secteur automobile continuent d’apparaître. Vous me permettrez, madame Pannier-Runacher, de citer l’abandon du moteur thermique, qui a déjà produit des conséquences désastreuses sur les bassins d’emploi de l’automobile diesel, avec, par exemple, la fermeture de l’usine Bosch à Onet-le-Château, en Aveyron.

Ces effets se poursuivent à grande échelle, avec les aides à l’acquisition de véhicules dits « propres », qui amènent concrètement à subventionner les constructeurs étrangers, ainsi que l’ont souligné certains de mes prédécesseurs. Sur ce point, il est essentiel que le Gouvernement tienne compte des modifications proposées par Christine Lavarde en tant que rapporteur spécial.

Les conséquences des choix du Gouvernement sont aussi négatives lorsque le traitement de la mobilité ne tient pas suffisamment compte de la diversité des territoires.

La population est de plus en plus mobile, et l’on observe des migrations pendulaires souvent contraintes, en particulier dans les territoires ruraux.

L’attractivité des territoires ne se décrète pas, et le désenclavement des territoires ruraux ne peut se faire selon les méthodes qui sont appliquées dans les métropoles. Or le budget ne tient pas suffisamment compte de cette réalité. En ce sens, comme l’ont noté Philippe Tabarot et Stéphane Sautarel, l’insuffisance des investissements en faveur du réseau ferroviaire est préoccupante.

Avec ce budget, la dégradation du réseau se poursuivra, et les dessertes fines du territoire ne se développeront pas autant que nécessaire