Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Ensuite, vos arguments pour justifier l’ouverture de 1 milliard d’euros de crédits supplémentaires me chiffonnent un peu.

Vous parlez à juste titre de la cogénération, en vous appuyant sur la délibération de la CRE du 3 novembre, mais, après le dépôt de votre amendement, j’ai dû moi-même retirer l’un de mes amendements qui visait à véritablement tenir compte de la reprévision de la CRE et à diminuer les crédits affichés dans la maquette budgétaire sur les actions n° 10, Soutien au biométhane, et n° 12, Soutien à la cogénération. En effet, la CRE est venue diminuer les charges de service public imputables à ces deux filières par rapport à sa délibération du mois de juillet dernier.

Or vous utilisez les mêmes arguments pour nous demander d’augmenter les crédits. Permettez-moi de penser que votre justification n’est pas très crédible ou que quelque chose nous échappe !

Madame la ministre, pourquoi n’êtes-vous pas venue plus tôt nous dire que l’action n° 17, Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs, que vous avez créée, avait besoin d’être abondée ? Nous aurions pu le comprendre, mais votre justification par les filières EnR n’est pas en cohérence avec la délibération de la CRE.

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