Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Tout d’abord, je pense qu’un problème de pédagogie se pose.

On a parlé tout à l’heure des 39 milliards d’euros pour les EnR, ce qui est une bonne nouvelle, puisque ces énergies constituent aujourd’hui la source d’électricité la moins chère. Mais je crois qu’il serait bon que le Gouvernement nous explique comment cette somme va être utilisée, avec une présentation d’ensemble, en toute transparence. Il serait très instructif pour la société française de voir comment ces 39 milliards d’euros servent finalement à l’ensemble du bouclier aujourd’hui.

Ensuite, je ressens une inquiétude. Aujourd’hui, avec ces recettes très importantes, un certain nombre de producteurs d’EnR sont en train de racheter leurs contrats. Aussi, cette somme de 39 milliards d’euros ne va pas durer longtemps. Cela doit rendre la CRE vigilante pour les prochains contrats.

À mon sens, nous ne devons plus permettre ce rachat anticipé de contrats, car, on le sait, les prix de l’énergie vont continuer de fluctuer. Cela n’empêche pas que la CRE, à l’inverse, ait intérêt à réévaluer les prix de rachat, qui sont aujourd’hui trop faibles.

Il est ainsi aberrant que, dans cette crise, certains appels d’offres restent infructueux, car on ne trouve pas d’opérateur intéressé. La CRE doit tenir compte des coûts induits, notamment sur le prix des matières premières, pour réévaluer les tarifs, mais elle doit cesser d’autoriser les rachats anticipés, qui vont nous priver de recettes demain, si jamais les prix continuent de fluctuer.

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