Intervention de Clément Beaune

Il s’agit d’un amendement technique, mais important, d’ajustement de crédits sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Plus précisément, il s’agit d’ajuster les modalités de compensation à la Collectivité européenne d’Alsace au titre des routes et des personnels. D’un côté, nous avons affecté à cette collectivité des recettes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; de l’autre, nous procédons à la minoration budgétaire en miroir qui convient sur le programme mentionné.