Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Avec cet amendement, nous partons d’un constat que tous partagent ici : le dispositif MaPrimeRénov’ ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en matière de rénovation énergétique. En 2021, seuls 2 500 logements, sur les 644 000 dossiers financés, ont changé qualitativement la performance énergétique. MaPrimeRénov’ reste trop souvent une rénovation par geste, au lieu de déboucher sur un projet global.

Il ne faut pas se contenter de ce constat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a proposé une commission d’enquête pour sortir du statu quo et améliorer les performances du dispositif.

En attendant, cet amendement vise à reprendre les termes d’une disposition similaire déjà débattue à l’Assemblée nationale, pour accorder une augmentation de 6, 85 milliards d’euros au programme dédié à ce dispositif.

Ce chiffre ne sort pas du chapeau placé sur une tête écologiste : il a été identifié dans le rapport d’Olivier Sichel de mars 2021 comme étant à même d’avoir un réel effet sur les enjeux que France Stratégie a encore soulignés.

Si nous voulons atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, à savoir baisser les émissions du secteur de 50 % d’ici à 2030 et de 100 % d’ici à 2050, il faudra pousser beaucoup plus loin les gains d’efficacité de la décarbonation.

Tel est l’objet de cet amendement, qui avait commencé à prospérer à l’Assemblée nationale, avant que le 49.3 ne lui porte le coup de grâce.

Pour nous, l’adoption de cet amendement doit adresser un signal à l’ensemble de la filière et des partenaires concernés – collectivités, professionnels, locataires, bailleurs, copropriétaires –, pour leur dire que le temps est venu de réellement s’engager sur cette isolation thermique, indispensable pour la planète, pour le bien-être des habitants et pour la solidarité sociale dans notre pays.

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