Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 895
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-895 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
