Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous sommes exactement dans la situation qu’évoquait le président de la commission, c’est-à-dire dans un débat de fond important, avec la volonté d’aller plus loin.

Comment finance-t-on la rénovation thermique des bâtiments ? Comment accompagne-t-on des ménages ayant des statuts différents au regard de leur logement ? Sont-ils locataires, propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants ? Vivent-ils dans une copropriété ou dans un logement individuel ? Quels sont leurs revenus, leur patrimoine ?

Je souscris totalement à cette volonté d’aller plus loin, tout comme Mme le rapporteur spécial. Mais il ne suffit pas de mettre un montant sur la table pour tout de suite avancer à grands pas ; cela suppose probablement de rendre encore plus performante la politique portée par le Gouvernement.

Je veux tout de même remettre les choses en perspective. Voilà cinq ans, il n’y avait pas beaucoup de rénovations qui visaient l’efficacité thermique.

Or nous sommes passés d’une situation où il n’y avait pas grand-chose, ou surtout des critiques sur les dispositifs du type crédits d’impôt – je rappelle à cet égard que les crédits d’impôt ne peuvent bénéficier qu’aux 50 % de ménages qui paient l’impôt sur le revenu –, à une situation où il y a du mieux.

Nous avons réussi à massifier l’accompagnement des ménages vers la rénovation thermique, via des monogestes ou via deux ou trois gestes groupés, avec des impacts non négligeables : certaines évaluations montrent ainsi des améliorations de 20 %, 30 % ou 40 % de la consommation d’énergie.

Tout le monde est d’accord pour dire que cela ne va pas assez loin. Il faut y travailler, en commençant par les sujets les plus compliqués, c’est-à-dire les copropriétés. Et, je le répète, il ne suffira pas de mettre de l’argent sur la table. Il faudra revoir le processus d’accompagnement des ménages et des copropriétés, de la prise de décision à la réalisation.

Comment et à quelle majorité prend-on une telle décision en copropriété ? Comment respecte-t-on les équilibres au sein de cette dernière, en tenant compte de ceux qui ne souhaitent pas forcément faire ces travaux ? C’est une question politique, que je qualifierais même de principielle.

Par ailleurs, comment peut-on connecter l’efficacité énergétique à la performance énergétique réelle sur les années d’après, afin de bénéficier de contrats de performance ?

Enfin, il y a la question du tiers financement, que porte Christophe Béchu ; elle fait l’objet d’une proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale et qui sera examinée à la fin du mois de janvier. C’est un sujet dont on parle depuis des années ; nous voulons faire atterrir enfin des propositions permettant de mettre en place un continuum de financements et d’attirer des investisseurs privés, en réduisant la prise de risque de ces derniers.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, des travaux sont engagés, au service d’une volonté partagée d’aller plus loin, mais je ne voudrais pas que tout ce qui a déjà été fait soit balayé d’un revers de la main : 700 000 ménages bénéficient aujourd’hui de ces gestes de rénovation thermique. Ce n’est pas rien, et je puis vous dire que cela se traduit dès aujourd’hui sur leur facture.