Intervention de Ronan Dantec

J’entends bien ce que vient de dire madame la ministre : enfin, nous allons discuter de tiers-financement !

Nous devons avoir la clarté de dire que le système, tel qu’il est, ne peut nous permettre de répondre aux défis qui sont devant nous. Il faut totalement le remettre à plat. À cet effet, Daniel Breuiller a mentionné la commission d’enquête que nous allons lancer et dont l’objectif est de trouver des solutions aussi consensuelles que possible, de manière à inspirer aussi votre action.

J’adresserai une première question aux ministres qui sont au banc du Gouvernement : prévoyez-vous un temps de dialogue avec le Parlement, pour essayer d’avancer ? Christophe Béchu a dit du fonds vert, que nous avons quelque peu critiqué, que l’année à venir s’inscrivait en quelque sorte dans la suite du plan de relance, mais que, après avoir observé son fonctionnement, il serait modifié en profondeur l’année suivante… Chiche !

Saurons-nous dialoguer dans les territoires, où nous avons une vraie expérience, pour approfondir le sujet et parvenir, l’année prochaine, à un dispositif totalement revu ?

Il faudra revoir deux points en particulier.

Tout d’abord, une erreur a été commise en ciblant uniquement les ménages modestes. Je ne dis bien évidemment pas qu’il ne faut pas aider ces derniers. Certaines actions évoquées par Mme le rapporteur, pour lesquelles il fallait cocher des cases, ont un impact social intéressant. Mais, si nous ne conduisons pas les classes moyennes, qui ont plus de moyens d’investir, vers des rénovations globales, nous ne pourrons pas y arriver.

Ensuite, des questions d’endettement se posent : pouvons-nous soustraire certains investissements du taux d’endettement des ménages ? La question vaut également pour les collectivités territoriales, qui pourraient susciter des retours d’investissement à condition qu’on leur autorise de nouveaux types d’endettement – quitte à passer par le tiers-investissement, nous l’avons bien compris.

Une vraie remise à plat est donc nécessaire. Aussi avons-nous besoin de connaître la disponibilité du Gouvernement pour en discuter ensemble, sans tabou et sans postures.